Assurance obligatoire en location courte durée au Portugal

C'est l'obligation la moins coûteuse à remplir et celle dont le manquement a les conséquences les plus lourdes. Elle mérite d'être traitée cette semaine, surtout si vous ne savez pas où se trouve votre attestation.

Quelle assurance est obligatoire ?

Une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages matériels et immatériels causés aux voyageurs et aux tiers du fait de l'activité, avec un capital minimum de 75 000 €. L'obligation figure au décret-loi n.º 128/2014, qui fixe le régime juridique de l'exploitation des établissements d'alojamento local.

La police doit être en vigueur pendant toute la durée d'exploitation et maintenue à jour.

Pourquoi c'est devenu urgent

Parce que ce n'est plus une formalité classée. À Lisbonne, environ 6 765 enregistrements ont été annulés faute de justificatif d'assurance. Il ne s'agit pas d'une amende : il s'agit de l'annulation de l'enregistrement, qui rend l'exploitation illégale et impose de retirer les annonces.

Si votre enregistrement est actif et que vous ne savez pas où est l'attestation, vous avez probablement un problème.

L'assurance du logement ne suffit pas

C'est l'erreur la plus répandue. Trois polices différentes, trois couvertures différentes :

Certains assureurs autorisent une extension de la multirisque à l'activité d'alojamento local. C'est acceptable, à condition que la police mentionne expressément l'activité et le capital minimum. Une extension générique de responsabilité civile familiale ne convient pas.

Ce qu'il faut vérifier sur la police

1. Capital minimum de 75 000 € en responsabilité civile.
2. Mention expresse de l'activité d'alojamento local, et pas seulement de la location.
3. Adresse exacte de l'établissement, identique à celle de l'enregistrement.
4. Couverture des dommages causés aux tiers, et pas seulement aux voyageurs.
5. Période de validité couvrant toute l'exploitation, avec reconduction confirmée.
6. Attestation enregistrée dans un fichier, prête à être présentée — c'est elle qui est demandée, pas la police entière.

Articulation avec la société de gestion

Ce sont deux assurances distinctes, et les deux doivent exister :

• L'assurance obligatoire du titulaire de l'enregistrement, qui est la vôtre et ne se transfère pas.
• La responsabilité civile professionnelle de la société de gestion, qui couvre ses propres actes, par exemple un dommage causé pendant un ménage.

Une société de gestion qui vous dit que son assurance dispense de la vôtre se trompe, et cette réponse en dit long sur le reste de sa prestation.

À faire cette semaine

1. Retrouvez l'attestation d'assurance de votre bien.
2. Vérifiez le capital : il doit être supérieur ou égal à 75 000 €.
3. Vérifiez que la police mentionne l'activité d'alojamento local et la bonne adresse.
4. Si vous ne trouvez rien, contactez votre assureur aujourd'hui. La souscription est rapide et le coût annuel est modeste au regard du risque d'annulation de l'enregistrement.
5. Rangez l'attestation là où vous rangez l'enregistrement RNAL.